Pression fiscale au Cameroun : les publicités Facebook sont désormais soumises à la TVA
La taxation des bouquets Canal+ par les droits d’accises
Après Canal+ dont les bouquets ont été soumis aux droits d’accises au Cameroun par la Loi de finances 2020, c’est le tour de Facebook dont les services de publicités vont bientôt être soumis à la taxe sur la valeur ajoutée. En effet, l’application d’un droit d’accises (supportés par les abonnés) sur les bouquets Canal+ a entraîné une hausse de prix de ces derniers et il s’en est suivie une grogne sociale. Ce scénario d’augmentation de prix se produira avec la taxation des services de publicités de la firme de Mountain View.
La taxation des services de publicité de Facebook
À compter du 1er octobre 2020 et conformément à la législation fiscale en vigueur dans le pays, les publicités Facebook au Cameroun seront soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux de 19,25%. Cette taxe concerne les annonceurs qui ont défini le Cameroun comme pays acheteur dans leur adresse professionnelle ou personnelle. En raison de l’introduction d’une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les services numériques au Cameroun, Facebook doit dorénavant facturer la TVA sur la vente de publicités à tous les annonceurs au Cameroun.
Vous pouvez ajoutez votre numéro de TVA dans les paramètres des comptes publicitaires du Gestionnaire de publicité Facebook même si cela n’est pas obligatoire. Cependant, si vous êtes assujetti à la TVA et que vous fournissez votre numéro de TVA, celui-ci sera affiché sur vos reçus publicitaires et peut vous aider à récupérer la TVA que vous avez payée aux autorités fiscales.
La TVA est appliquée lorsque vos publicités vous sont facturées, que vous achetiez des publicités Facebook à des fins commerciales ou personnelles. Puisque la TVA s’ajoute aux frais, vous n’atteindrez pas votre seuil de facturation plus rapidement, mais vous devrez peut-être payer des frais supérieurs au montant de votre seuil de facturation. Si vous payez vos publicités Facebook avec un moyen de paiement prépayé, la TVA est comptabilisée au taux de 19,25% quand votre compte publicitaire est alimenté pour déterminer le solde total disponible.
Voici comment procéder pour ajouter votre identifiant fiscal à votre compte publicitaire Facebook :
- Aller à Paramètres du compte ;
- Faites défiler jusqu’au champ nommé « Numéro d’identification fiscale » ;
- Ajouter votre identifiant fiscal au Cameroun.
Vous pouvez en savoir plus, en consultant les pages d’aide sur Facebook.
Comment contourner la taxation des publicités Facebook au Cameroun ?
La taxation des publicités Facebook n’est pas une mesure instaurée par ce dernier. Il s’agit en effet d’une mesure fiscale locale destinée à mobiliser les financements pour le budget de l’Etat. Si l’objectif peut paraître noble, il entraîne néanmoins une inflation dans le secteur pour le consommateur final.
Comme toute nouvelle mesure, il est possible de la contourner par une astuce très simple notamment l’utilisation d’un compte de paiement comme PayPal enregistré et référencé à l’étranger dans un pays où les dispositions fiscales locales ne prévoient pas encore la taxation des services de publicité Facebook. Ainsi, la TVA ne pourra être facturée et le paiement se fera hors taxes comme par le passé. Cette astuce marche car Facebook n’associe pas la source du paiement à la zone géographique choisi lors d’un sponsoring. Par exemple, je peux sponsoriser mon contenu en France depuis le Cameroun avec des moyens de paiement provenant d’une banque camerounaise et réciproquement.
Vous pouvez contacter la rédaction de Science Santé+ pour plus d’informations notamment la création d’un compte PayPal depuis le Cameroun, à l’adresse mail contact@sciencesanteplus.com ou à travers l’application WhatsApp en cliquant ici.
